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Quels sont les droits des passagers pour les vols affectés par le covid-19 ?

La venue du coronavirus a entrainé des modifications importantes dans les habitudes de vie et de travail de toute la planète. Cette pandémie a eu également de terribles répercussions sur le trafic aérien avec des décollages annulés, surbookés ou reportés. Ceci a amené la communauté de l’Union européenne à prendre de nouvelles mesures spécifiques à la crise sanitaire. Quelles sont ces mesures et en quoi affectent-elles les traditionnels droits des passagers aériens ? Les éléments de réponses à cette question se trouvent dans la suite de cet article.

 

Droits des voyageurs aériens pour vols annulés en raison du coronavirus

Jadis, un vol annulé par la compagnie aérienne donne le droit au passager concerné de réclamer un remboursement intégral de leurs billets d’avion. Ajouter à cela, ils peuvent faire une demande de dédommagement pour obtenir une compensation financière pour l’éventuel préjudice subit (correspondance manquée, programme de voyage chamboulé, etc.). Si cependant le transporteur prévient ses voyageurs de l’annulation du vol plus de quatorze jours avant l’heure de départ initial, les passagers n’ont droit qu’à un remboursement du billet. À la suite d’une annulation, l’agence d’indemnisation du transport aérien peut convertir l’indemnisation prévue et/ou le dédommagement en un service plus attractif à proposer au client. Néanmoins pour que cela soit possible, il faut que le voyageur aérien donne son accord.

Mais dans un contexte de pandémie, il y a eu quelques modifications. En effet, une situation d’urgence peut se déclencher à tout moment. Un pays peut voir le nombre de personnes accroître de façon monumentale en quelques jours. De ce fait, la cour de justice de l’Union européenne a décidé de faire abstraction du délai habituel de 14 jours accorder à une compagnie aérienne de transport pour informer ses voyageurs d’avion. Désormais, une agence de voyages de l’aviation civile peut annoncer à ses clients à quasiment tout moment d’un vol annulé sans risquer de verser à ceux-ci un éventuel dédommagement. Toutefois, même dans ce cas, les passagers ont le droit d’obtenir le remboursement du prix du billet.

 

Droits des passagers aériens pour vols retardés en raison du coronavirus

D’ordinaire, un vol retardé octroie la possibilité aux passagers en attentes de réclamer un dédommagement. À condition que pendant les heures de patiences à la porte d’embarquement, ils n’aient pas bénéficié d’une prise en charge composée de ;

  • La nourriture et le rafraichissement
  • L’accès à un service de communications/Frais d’appel téléphonique
  • L’hébergement en cas de report vers un vol du lendemain
  • L’acheminement dans le cas d’un changement de vol

Si tel n’est pas le cas, le passager peut faire valoir ses droits afin d’obtenir un dédommagement de la part de la compagnie. Le montant d’indemnisation est proportionnel au nombre d’heures de retard, à la destination finale, puis à la distance de vol. Cependant avec l’arrivée de la pandémie, les cas de retard généré par celle-ci sont rares. La plupart du temps, les vols sont tout simplement annulés ou reportés vers de meilleures dates. Par ailleurs si vous êtes victime d’un retard de vol qui est en lien avec la crise sanitaire, votre réclamation auprès de la compagnie risque d’être sans suite favorable.

 

Coronavirus : droits des voyageurs aériens pour surbooking de vol

Le surbooking est une expression qui désigne le fait que les agences aériennes de transport vendent plus de billets que l’effectif de place disponible à bord de l’avion. La plupart du temps, les voyageurs ne sont pas tous présents à l’aéroport de départ. Cette technique est donc mise pratique pour s’assurer du remplissage optimal de l’appareil. Mais dans bien des situations, il arrive que tous les voyageurs se présentent tous à l’accueil. Pour donc éviter la surcharge, les transporteurs procèdent donc à une élimination.

Il est recommandé de demander aux voyageurs s’il y a des volontaires pour renoncer au voyage. Bien sûr contre quelques privilèges pour le vol de réacheminement prévu. Toutefois, cette stratégie ne suffit toujours pas à écarter le nombre voulu de personnes. De ce fait, certains passagers se voient refuser l’embarquement. Ceux-ci ont droit à une première option qui est d’annuler le vol, de se faire rembourser et indemniser dans un délai de sept jours au plus. En ce qui concerne le second choix, elle consiste à accepter un arrangement commercial de l’agence responsable des vols pour un acheminement vers d’autres vols en correspondance à son déplacement.

Avec la situation de crise actuelle, plusieurs compagnies ne respectent plus les jours donnés. Et pour cause, elles clament leurs crises économiques suscitées par le coronavirus. Dans tous les cas, si l’embarquement vous est refusé parce que le vol est surbooké, vous pouvez réclamer des dédommagements. Le surbooké est à la base une stratégie commerciale pratiquée par les compagnies aériennes (Air France, Ryanair) pour maximiser leurs revenus. À partir de là, celles-ci sont responsables des éventuelles perturbations qui en découlent.

 

Droits des voyageurs aériens qui refusent l’embarquement en raison de la pandémie

Si vous décidez de laisser tomber un vol, vous perdez tous vos droits d’assistance et de protection des passagers. Ceci est également le cas si vous accusez un retard important pour vous présenter à l’accueil. Vous pouvez toujours essayer de contacter l’agence de voyages pour obtenir une indemnisation forfaitaire de la part de celle-ci. Toutefois, il s’agira d’un geste commercial venant de votre transporteur.

Il peut cependant s’agir d’un refus d’embarquer parce qu’au niveau du pays de l’aéroport d’atterrissage, le risque de contamination est élevé. Dans ce cas, votre demande de dédommagement bénéficiera plus d’une attention de l’agence. Par exemple, une personne du troisième âge qui annule son vol parce qu’il est plus sensible au virus à plus de chance d’être indemnisé qu’un jeune.

 

Les conditions, outre COVID-19, qui peuvent exonérer les compagnies de leurs devoirs envers les passagers

En dehors de la crise sanitaire, il existe traditionnellement certains cas de force majeure qui permettent aux transporteurs de ne pas s’acquitter de leurs obligations. Il s’agit des circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté et du fonctionnement de la structure de voyage. De plus, leur manifestation échappe au contrôle de la société de transport aérien. Voici une liste mentionnant ces cas extraordinaires.

  • Conditions météorologiques incompatibles au voyage d’avion
  • Grève du personnel travaillant à l’aéroport de départ
  • Cas d’attaque terroriste dans l’aéroport ou à proximité
  • Situation conflictuelle qui affecte le départ de l’appareil

Ceci n’inclut donc pas les problèmes techniques qui peuvent affecter l’appareil lui-même. Aussi, avant la survenance de ces situations imprévisibles, la compagnie doit s’être préparée normalement à décoller. S’il n’y a pas lieu des cas susmentionnés, le passager est en droit de demander à la compagnie un remboursement et/ou une compensation.

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